Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de la Clinique Vétérinaire Demandière

Les présentes conditions sont également consultables à la clinique dans notre salle d'attente.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr

Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h30 à 12h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Dans la salle d’attente, les chiens doivent être tenus en laisse et les autres animaux doivent être dans une boite de transport adaptée. La Clinique peut prêter des laisses ou des boîtes de transport si besoin.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Jean-Marie DEMANDIERE, vétérinaire, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, diplômé en Droit et Expertise Vétérinaire,

Dr Florence DEMANDIERE, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, titulaire du BP Educateur Canin,

Dr Aurore DELEPLANCQUE, vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes.

Emilie CARAMELLO, Auxilliaire Vétérinaire

Laura HUGON, Auxilliaire Vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique

Médecine générale (y compris ophtalmologie, cardiologie, dermatologie)

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Dentisterie

Comportement chiens et chats par le Dr Florence Demandière

Education chiots et chatons par le Dr Florence Demandière

Consultations Douleur

Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec notre matériel de laboratoire

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur après accord du client

Anesthésies générales fixes et/ou gazeuses. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé.

Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies et développement numérique (une copie des radiographies sera envoyée par mail au client sur simple demande).

- Echographie (une copie des images de l’échographie sera envoyée par mail au client sur simple demande).

Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés en permanence pendant les horaires d’ouvertures de la Clinique, et, en dehors des heures d’ouvertures de la Clinique, sur décision du vétérinaire si l’état de l’animal le nécessite.

Permanence et continuité des soins

Depuis le 1er juillet 2019, les urgences seront assurées, en dehors des heures d’ouverture, par la Clinique Vétérinaire Pierre du Terrail à Pontcharra, 565 rue François Couplet, à 20 minutes de voiture à partir de Bassens. Dans tous les cas il est nécessaire d’appeler au préalable au 04 76 97 60 13.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens

Chats

Furets

Rongeurs

Lapins

Poules

Dans le cadre des visites à domicile, le Dr Jean-Marie DEMANDIERE soigne les espèces ci-dessus ainsi que les Bovins, Ovins, Caprins et Equidés.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux autres espèces.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,

Consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société « INCINERIS » la crémation, collective ou individuelle, du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Conformément à la réglementation les animaux errants sont sous la responsabilité du Maire de la commune où ils ont été trouvés. Notre Clinique n’est pas habilitée à faire office de fourrière, même provisoirement. Dans le cas d’un animal errant blessé, l’animal ne pourra être examiné qu’après la signature d’une demande de prise en charge par la personne qui l’amène à la Clinique.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande à l’accueil et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte sera demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Conformément à la législation, les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional Vétérinaire de l’Ordre de la région Auvergne Rhône Alpes, 110 avenus Barthélémy Buyer, 69009 LYON, ou par mail : cro.aura@veterinaire.fr

Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle de la Clinique Vétérinaire Demandière est souscrite auprès de la Médicale de France, délégation d’Annecy, Park Nord Bâtiment Les Pléiades 74370 METZ TESSY

Loi « Informatique et libertés »

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs DEMANDIERE et DELEPLANCQUE.

Secret professionnel

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Rédigé et modifié le 22/06/2019

Dr Jean-Marie DEMANDIERE                     Dr Florence DEMANDIERE                          Dr Aurore DELEPLANCQUE